Conditions Générales de Vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Alfa-jump est une marque déposée.
Les produits Alfa-jump sont fabriqués et commercialisés par DELMERLE SAS.

ZA Baie de Somme - 123, Allée des salicornes 80230 St Valery-sur Somme -FRANCE

Tel : 03.22.60.61.62
Portable : 06.77.62.55.56
Fax : 03.22.60.44.43

SAS au capital de 125.000€
RCS Amiens 617280169
N°TVA intracommunautaire : FR36 617280169

Conditions générales applicables à partir du 02.11.2015

Préambule


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées via le présent site internet : www.alfa-jump.com. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur (voir les mentions légales).

1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sur le site www.alfa-jump.com sont des produits spécialisés pour la pratique des sports équestres. Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Le produit ne doit pas être modifié par des produits autres que ceux fournis par alfa-jump.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3. Tarifs


Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables au moment de la facturation) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
La monnaie de référence est l’euro. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés par DELMERLE SAS sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

4 - Aire géographique


La vente en ligne des produits présentés dans notre site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les zones de livraisons possibles.

5. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6. Paiement


Le prix est exigible à la commande par chèque ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé Paybox. L’ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé.

PAYBOX SYSTEM ne stocke pas les numéros sur son serveur. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à vos coordonnées cartes bancaires.
Les commandes sont traitées après réception de votre règlement.

7. Livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Le délai moyen de livraison d’une commande est de 2 semaines à compter de la de la réception du paiement de la commande par ETS DELMERLE et de l’envoi par mail de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opère à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8. Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9. Garanties


Alfa-jump apporte le plus grand soin à la qualité de ses produits, néanmoins ils bénéficient des garanties prévues par la loi en vigueur à compter de la date de livraison.

La garantie couvre  la non-conformité des produits à la commande et dans le cadre d’une utilisation normale, tout vice caché pour 2 ans, à l’exception des pièces d’usure.

La présente garantie est consentie sous la réserve expresse d’une utilisation des produits précautionneuse et conforme à leur destination.

Ainsi, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation des produits.

Les pièces d'usure, comme le plancher et les vis, ont une durée de vie limitée qui varie en fonction de la fréquence d'utilisation et de l'entretien.

Cette garantie limitée ne s’applique pas à l’usure normale du produit, au défaut d’entretien (rayures, impacts,….), à la négligence, à une utilisation inappropriée du produit ou si le produit a été modifié.

En cas de non conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être motivées et accompagnées de justificatifs (facture, motif…) et s'effectuer par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DELMERLE SAS, ZA Baie de Somme, 123 allée des salicornes 80230 Saint Valery-sur-Somme-France.

10. Responsabilité


La seule obligation du vendeur au titre de sa garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux reconnu par le vendeur après examen sans ouvrir droit à aucune réparation de tout autre préjudice direct ou indirect qu’il soit personnel , matériel, immatériel ou financier.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

L’inexécution d’une commande ne peut entraîner le paiement d’indemnités à quelque titre que ce soit, notamment : grèves, inondations, incendie, interruption des transports ou tout incident affectant la production des produits, cas de force majeure,…

11 - Protections des données personnelles

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles collectées servent uniquement au traitement de vos commandes et à vous proposer des offres adaptées. Nous nous engageons à ne jamais louer, céder ou vendre à des tiers vos données à d’autres fins que l’exécution de votre commande.

12. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus (photographies, logos, marque….) du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de DELMERLE SAS.
La reproduction, l’exploitation ou la diffusion, partielle ou totale de tout ou partie des éléments du site n’est pas autorisée.

13. Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout action judiciaire. Si toutefois aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont relève DELMERLE SAS.